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Marques déposées par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES
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ACCESSMM
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ACCESSMM
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4394106
Date de dépôt :
05/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACCESSMM de DE MOYENS ASSURANCES

Présentation de la marque ACCESSMM

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2017 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESSMM »

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 7 ans, la marque ACCESSMM est expirée depuis le 5 octobre 2027.

DE MOYENS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : KALISANTE , POST SCRIPTUM , CONTINUUM , KALIXIA , K Kalixia , Le Cercle mm , COMPARHOSPIT , KALICIA , MALAKOFF-MEDERIC , TransMMed


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France


Godin Associés, Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 2 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°776707 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-02

Inscription le 15 décembre 2020 - Renonciation totale n°805466 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15

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